CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- Inscription définitive
2- Tarifs
3- Modalités de paiement
4- Administration
5- Organisme financeur
6- Conditions d’annulation
1- Inscription définitive
L’inscription définitive d’un participant ne sera validée qu’après réception par DC CONSULTANTS d’un accord officiel de financement de la formation par l’employeur ou par un organisme tiers ou, pour les inscriptions individuelles, de l’échéancier contractuel de règlement signé et accompagné d’un chèque équivalent à 30% des frais.
Sans réception de ces documents, DC CONSULTANTS se réserve le droit de disposer librement
des places de la session de formation.
Il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l’inscription afin que DC
CONSULTANTS s’assure de l’accessibilité des lieux de formation.
2 – Tarifs
Les tarifs, indiqués sur le programme de formation pour l’année en vigueur, comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant, ainsi que les frais de repas si spécifiés sur le programme.
3- Modalités de paiement
Le règlement du prix de la formation, réalisé à l’inscription, comptant et sans escompte, est effectué par virement direct, en précisant le nom du participant, le numéro de facture, le nom de l’entreprise, à l’ordre de DC CONSULTANTS, selon coordonnées précisées sur la facture.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
4- Administration
Dès l’inscription validée, DC CONSULTANTS adresse :
• une lettre de confirmation au responsable formation.
• une lettre de convocation au participant indiquant le lieu exact de la formation.
Dès la formation réalisée, DC CONSULTANTS adresse :
• une facture tenant lieu de Convention de Formation Simplifiée (n° d’agrément : 1175p001275 décision du 28 janvier 1983) adressée à l’établissement financeur.
• une attestation de présence adressée à l’établissement financeur.
Toute entreprise domiciliée au sein de la Communauté Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur le bulletin d’inscription pour que la facturation puisse être établie.
5- Organisme financeur
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient à l’entreprise du participant :
• de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme.
• de faire la demande de prise en charge avant la formation.
• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale.
Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à DC CONSULTANTS avant le 1er jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant.
En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant.
D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandons, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par l’entreprise du participant.
6- Conditions d’annulation
Toute annulation ne sera effective qu’après réception d’un écrit (fax, e-mail, courrier), un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation.
L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise ayant les mêmes besoins en formation (un nouveau bulletin devra être complété dans les mêmes conditions que l’inscription initiale).